Article 1. Mentions légales : Aller à la page mentions-legales
Article 2. Disposition générales aux présentes conditions générales
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre O’Zando et l’utilisateur•trice et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.ozando.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur•trice des présentes conditions de vente dont l’utilisateur•trice reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’utilisateur•trice déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.ozando.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 3. Objet
O’Zando propose un service de mise en relation entre ses utilisateurs et des commerçants partenaires via son site web https://www.ozando.fr, nommé ci-après la “Marketplace”.
La Marketplace permet aux utilisateur•trices (ci-après, les “Utilisateurs”) de consulter les produits proposés à la vente (ci-après, les “Produits”) par des commerçants partenaires (ci-après,“Commerçants”). Ceci afin de permet aux Utilisateurs de commander les Produits en ligne auprès des Commerçants et d’obtenir leur livraison (ci-après, les “Services”) au lieu choisi par les Utilisateurs.
O’Zando conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Utilisateur.
Article 4. Services
L’utilisation de la Marketplace est libre. L’Utilisateur doit s’assurer au préalable quel est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé).
4.1. Consultation
L’Utilisateur peut accéder à la Marketplace et consulter les offres proposées par les Commerçants sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la Marketplace.
La consultation des offres par l’Utilisateur peut être effectuée de la manière suivante :
4.2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la Marketplace dans la limite des stocks disponibles. O’Zando se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les Services de O’Zando sont uniquement des services de mise en relation entre l’Utilisateur et les Commerçants. En effet, dans le cadre des Services, O’Zando ne vend ni ne revend les produits proposés par les Commerçants. Il appartient aux Commerçants, tiers indépendants de O’Zando, de réaliser les prestations de préparation et de conditionnement des produits qu’ils proposent et qui sont susceptibles d’être commandés par le biais de la Marketplace (ci- après, les “Commandes”). O’Zando, via la Marketplace, commercialise les produits au nom et pour le compte des Commerçants, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et les Commerçants en ce qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Marketplace.
La vente des produits présentés sur la Marketplace est destinée à tous les Utilisateurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Origine des produits : les informations relatives à l’origine et la qualité des Produits sont les informations disponibles sur les emballages produits ou sont fournies par les Commerçants à O’Zando qui en donne un descriptif sur la Marketplace afin d’éclairer le choix de l’Utilisateur. O’Zando n’est en aucun cas responsable de la régularité, l’exactitude ou la conformité des informations fournies par sur les emballages produits ou par le Commerçant. Le Commerçant a, par ailleurs, la possibilité de modifier lui-même ou de faire modifier les informations communiquées sur la Marketplace concernant le Commerçant et les Produits.
Le catalogue des produits disponibles sur la Marketplace peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur. La Commande devient ferme et définitive lors de la validation par l’Utilisateur de sa Commande conformément à l’article 4.6.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Marketplace et les Commerçants.
4.3. Identification de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut se connecter sur la Marketplace par le biais d’une identification directement via Facebook dans les conditions précisées à l’article 4.4 des présentes CGU, ou via la création d’un compte par renseignement de son nom, son prénom, son adresse email. Ces identifiants permettront à l’Utilisateur d’accéder à son compte lors de toute connexion ultérieure sur la Marketplace.
L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion à la Marketplace sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à n’accéder à la Marketplace qu’avec ses propres identifiants ou sous sa propre identité, effectuer tous les actes au sein de la Marketplace sous ses propres identifiants ou sa propre identité et ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un tiers.
En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe via la Marketplace.
En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement O’Zando à l’adresse électronique suivante : contact@ozando.fr.
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Protection de vos données personnelles » de O’Zando.
4.4. Login via réseaux sociaux
O’Zando permet aux Utilisateurs de mettre un lien entre leur compte O’Zando et le site internet facebook.com (ci-après « Facebook »), réseau social exploité par des tiers. Si l’Utilisateur souhaite s’identifier à la Marketplace via Facebook, l’Utilisateur autorise O’Zando à accéder aux informations de son profil sur Facebook et à les utiliser conformément avec la Politique de confidentialité de O’Zando, et en accord avec les termes de politique de confidentialité de Facebook.
4.5. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. O’Zando se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en Euros et TTC.
4.6. Commande et modalités de paiement
Pour valider une commande, l’Utilisateur devra renseigner ses informations personnelles (Prénom, Nom, Adresse, Téléphone, Email). L’Utilisateur, par la validation de sa commande, génère automatiquement une création de compte sur la Marketplace. L’Utilisateur recevra un email de création de compte, contenant les informations nécessaires à son authentification sur la Marketplace. La création de compte ou la connexion sont accessible directement depuis menu supèrieur de la Marketplace. A chaque visite, l”Utilisateur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour réaliser une commande, l’Utilisateur :
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée ; dans le cas d’un paiement en carte de crédit, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité. La Commande est alors considérée comme définitive et transmise aux Commerçants ; Dans le cas d’un paiement à la livraison, le paiement est dû et le montant est débité au moment de la livraison ou du retrait en boutique. La Commande est alors transmise aux Commerçants.
Tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande de la part de O’Zando n’entraine pas confirmation de traitement de la Commande de la part des Commerçants. O’Zando tente néanmoins d’obtenir une confirmation rapide du traitement de la Commande par le Commerçant. Cette information dépend essentiellement de la rapidité de la réponse des Commerçants.
La Commande est définitivement validée à la confirmation par les Commerçants.
Dans le cas du paiement à la livraison, O’Zando propose à l’Utilisateur de régler sa Commande à la livraison ou au retrait en boutique, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par espèce,
– Paiement par carte bancaire,
– Paiement sécurisé via un service tiers (Paypal ou Lydia).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. O’Zando communiquera par courrier électronique, à l’ adresse électronique renseignée par ‘Utilisateur, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Utilisateur souhaite contacter O’Zando, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
SAS O’Zando, société située au 60 rue François 1er 75008 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@ozando.fr.
4.7. Annulation ou modification d’une Commande
Dans le cadre de la livraison, dés lors que O’Zando informe l’Utilisateur que sa Commande est prête pour livraison, l’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la Commande définitive, sauf en cas de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 4.9, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 4.11 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 7.
En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Commerçants. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.
Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut contacter sans délai le Service Clients, qui tentera, sans toutefois que cela ne constitue une quelconque obligation de la part de O’Zando, de contacter le Commerçant pour annuler la Commande ou obtenir son accord sur une modification de la Commande passée avant son traitement.
Dans le cadre du Click&Reserve (retrait en boutique), L’Utilisateur a la possibilité d’annuler ou modifier sa commande définitive, en contactant sans délai le Service Clients de O’Zando, qui tentera, sans toutefois que cela ne constitue une quelconque obligation de la part de O’Zando, de contacter le Commerçant pour annuler la Commande ou obtenir son accord sur une modification de la Commande. En aucun cas, l’Utilisateur n’a la possibilité d’annuler ou modifier directement sa commande auprès du Commerçant, sauf en cas de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 4.9, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 4.11 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 7. Dans quel cas l’Utilisateur devra en informer O’zando en contactant le Service Clients.
4.8. Disponibilité
Les Commerçants peuvent refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle du Commerçant, absence des Produits, etc.) tout ou partie des Commandes. Dans ce cas, le Service Clients peut contacter l’Utilisateur pour lui proposer une solution de remplacement, lorsque cela est possible. L’Utilisateur peut accepter la solution de remplacement ou refuser. L’Utilisateur reste libre conserver sa commande initiale, auquel cas les Produits manquants seront supprimés de la Commande de l’Utilisateur et le montant des Produits concernés viendront en diminution du total de la facture, le reste de la Commande restera dû.
En tout état de cause, O’Zando se réserve le droit d’annuler/refuser toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
4.9. Conformité de la Commande
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de refuser et/ou de retourner aux Commerçants les marchandises qui s’avèrent non conformes.
Les Commerçants sont tenus des défauts de conformité des marchandises dans les conditions de des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant et/ou pourra contacter notre Service Clients pour être mis en contact avec le Commerçant.
Toute Commande payée en tout ou partie grâce à un bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction ou en bénéficiant de toute offre promotionnelle individuelle ou collective, ne pourra être remboursée, le cas échéant, qu’en bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction, et/ou en tenant compte de ladite offre professionnelle.
4.10. Bons promotionnels ou de réduction
Des bons promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le montant des Commandes.
La validité d’un bon promotionnel ou de réduction nécessite l’identification de l’Utilisateur.
4.11. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’Utilisateur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état du contenu de la marchandise à la livraison.
Le délai de livraison est indiqué lors de la confirmation de commande, soit par email et/ou par sms.
En cas d’absence de l’Utilisateur à la livraison, le livreur ou le Service Clients tente de contacter l’Utilisateur. Pour tout retard imputable à l’Utilisateur de plus de 10 minutes nécessitant une nouvelle livraison, une pénalité forfaitaire de 10€ sera directement imputée sur la facture de sa Commande. Une nouvelle facture est envoyée par O’Zando à l’adresse email de l’Utilisateur. En cas d’échec d’une nouvelle livraison dans un délai raisonnable ou si les produits ne permettent pas une nouvelle livraison, compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation, la Commande sera considérée détruite.
Dans le cas où l’Utilisateur notifierait explicitement de déposer sa commande sur son pas de porte ou auprès d’un tiers, O’Zando se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de qualité sur les produits commandés.
En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus ci-dessus, l’Utilisateur devra le signaler à O’Zando en contactant le Service Clients et en lui donnant un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre à O’Zando d’identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si O’Zando ne s’est pas exécuté dans le délai supplémentaire, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler la Commande auprès de O’Zando en contactant le Service Clients. Cette demande conduira à la résolution de la vente.
4.12 Service Clients
La satisfaction des Utilisateurs étant essentiel pour O’Zando. Notre Service Clients reste à l’écoute et agira en conséquence, dans la mesure du possible, pour garantir une pleine satisfaction aux Utilisateurs.
L’Utilisateur a la possibilité d’apporter ses observations en laissant ses remarques à l’adresse suivante : service-clients@ozando.fr. Ces observations Utilisateurs permettent à O’Zando d’évaluer la qualité des services fournis par les Commerçants et d’ainsi améliorer la Marketplace.
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réalisation des Commandes par le ou les Commerçants, de la qualité des produits ou des services de quelque nature que ce soit fournis par le Commerçant, il a en tout état de cause la possibilité de le spécifier dans les observations.
Si l’Utilisateur d’un service n’est pas satisfait par le ou les produits et services fournis par le Commerçant et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le Service Clients de O’Zando. Le Service Clients tentera de trouver une solution satisfaisante entre l’Utilisateurs et le Commerçant. Néanmoins, il est rappelé que O’Zando ne contrôle pas les Commerçants qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Utilisateurs, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, la responsabilité de O’Zando ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation de service d’un Commerçant, conformément à ce qui prévu à l’article 5 ci-dessous.
4.13. Commandes portant sur les boissons alcoolisées
Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer et apprécier avec modération. Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’Utilisateur.
En cas de commande de boissons alcoolisées, la date de naissance de l’Utilisateur pourra être vérifiée à la livraison.
O’Zando ne vend pas de produits en ligne et n’est pas soumis à l’obligation de posséder une “licence à emporter”.
O’Zando précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être consommées avec modération.
Article 5. Relations avec les Commerçants
A titre indicatif, il est précisé que O’Zando est un service détenu par SAS O’Zando une association indépendante des Commerçants, qui ne détient pas de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’un Commerçant et qu’aucun des Commerçant ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote à l’assemblé générale de SAS O’Zando.
En outre, toujours dans un souci d’indépendance, O’Zando n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Commerçants. O’Zando ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Marketplace et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez les Commerçants.
O’Zando ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre des Commerçants. O’Zando est uniquement mandaté par le Commerçant pour commercialiser sur la Marketplace une ou plusieurs offres en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des Commandes conclu le cas échéant entre le Commerçant et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de sa Marketplace et des Services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de O’Zando prend naissance directement en la personne du Commerçant et lie juridiquement l’Utilisateur et le Commerçant.
En conséquence, à la fin du mandat de O’Zando, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent au Commerçant compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge du Commerçant, et O’Zando ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.
Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires : O’Zando fait son possible afin que les descriptions, les compositions des produits, leur prix, le cas échéant les conditions de préparation des produits et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies (ci-après les “Informations”), et les éventuels conseils liés à la conservation des produits, qui sont communiquées à O’Zando par les emballages des Produits ou par les Commerçants, soient décrites de manière la plus complète et précise possible. Néanmoins, les Commerçants et les fabriquants/exportateurs sont les seuls responsables de la véracité de ces Informations et du maintien, sans modification, des Informations annoncées dans les offres de produits proposés via la Marketplace. Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du Commerçant avant toute Commande en le contactant directement, ou en contactant notre Service Clients qui tentera d’obtenir une confirmation rapide avant Commande.
Article 6. Responsabilités et garanties
6.1 Engagements et responsabilité de l’Utilisateur
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les produits le cas échéant à réception des produits.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Marketplace et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à O’Zando ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir O’Zando contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec les Commerçants. En effet, il est rappelé que O’Zando n’est ni vendeur ni revendeur des produits.
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Marketplace et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Observations qui seraient une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant O’Zando par email à l’adresse suivante : support@ozando.fr.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G, 5G ou Wifi) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, ni O’Zando ni le Commerçant ne pourront être tenus responsables si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la Commande.
6.2. Engagements et Responsabilité de O’Zando
O’Zando s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Marketplace et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
O’Zando pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Marketplace et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des Commandes, aux heures d’ouverture des Commerçants et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraine de responsabilité de la part de O’Zando.
L’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de O’Zando ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
L’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de O’Zando ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par O’Zando découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.
En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions prévues à l’article 4.6, O’Zando ne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte des Commerçants pour la simple commercialisation des offres via la Marketplace, mais s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs son Service Clients conformément à l’article 4.12.
Enfin, la Marketplace peut renvoyer vers des sites Internet édites et gérés par des tiers. O’Zando n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Article 7. Force Majeure :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 8. Rétractation
O’Zando mettant à disposition des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Commerçants. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.
Article 9. Données à caractère personnel
O’Zando s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.
O’Zando collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur dans le but de gérer la fourniture des Services et/ou de transmettre des documentations commerciales email et de répondre aux questions éventuelles de l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel sont traitées par O’Zando conformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 aout 2004.
Il est rappelé aux Utilisateurs que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 aout 2004, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant O’Zando par email à l’adresse suivante : support@ozando.fr en joignant une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle O’Zando doit faire parvenir la réponse.
Article 10. Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que la Marketplace et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Marketplace (ci-après, le “Contenu O’Zando”) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de O’Zando ou sont concèdes en licence à O’Zando.
Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, O’Zando accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non- transférable d’accès et d’utilisation du Contenu O’Zando pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu O’Zando est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de O’Zando.
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu O’Zando en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de O’Zando.
Toute utilisation autre du Site, de l’Application ou du Contenu O’Zando est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de O’Zando.
Article 11. Preuve
Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échanges entre O’Zando et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci- après les « Ecrits Electroniques ») constituent des documents originaux entre les parties, feront preuve et seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dument identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conserves dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.
Article 12. Sous-traitants
O’Zando pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.
Article 13. Réclamation et médiation
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.
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