POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
O’Zando – Mise à jour le 08/11/2022
Le présent site, accessible à l’URL : www.ozando.fr est édité par :
O’Zando SAS, société située au 60 rue François 1er – 75008 Paris, représentée par M. Gaël Oueno.
N°SIRET : 912955416
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Tel : +336 2370 8080.
Le site est hébergé par : La société Hostinger International Ltd., domiciliée 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre (“Hostinger”)
Cette politique de confidentialité s’applique au présent site accessible à l’URL : www.ozando.fr (ci-après « O’Zando » ou « Marketplace »). Le site est édité par O’Zando SAS, société située au 60 rue François 1er – 75008 Paris, représentée par M. Gaël Oueno. N°SIRET : 912955416.
Article 2. Disposition générales aux présentes conditions générales
O’Zando collecte et utilise les données à caractère personnel que vous lui transmettez, directement ou indirectement, et qui sont nécessaires à l’utilisation et à votre navigation sur la Marketplace.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer au mieux aux utilisateurs de la Marketplace (ci-après les « Utilisateurs ») :
- La manière dont nous recueillons et traitons les données à caractère personnel auprès de vous lors de votre navigation sur la Marketplace. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- La manière dont nous les utilisons, les communiquons et les protégeons.
- Les droits des Utilisateurs et la manière dont ils peuvent contrôler l’utilisation et la divulgation de ces données.
- Eventuellement, la politique de la Marketplace en matière de fichiers « cookies”.
O’Zando invite les Utilisateurs à lire attentivement sa politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’à la Marketplace et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet (ou application mobile) vers lequel vous pourriez être redirigé ou aux pratiques des entreprises que O’Zando ne contrôle pas.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://ozando.fr/mentions-legales/
Article 3. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 4. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur la marketplace
4.1. Nature des données à caractère personnel collectées sur la Marketplace
Nous collectons vos informations personnelles afin de vous proposer et d’améliorer continuellement nos services.
Pour utiliser les services proposés par O’Zando, tout utilisateur doit impérativement s’enregistrer en complétant un formulaire d’inscription lui permettant d’ouvrir un compte personnel sur la Marketplace.
O’Zando collecte et traite les données que vous lui communiquez afin de vous permettre d’utiliser les services proposés, et notamment les données suivantes :
- Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe ;
- Vos coordonnées de livraison : adresse de livraison ; numéro de téléphone ; modalité d’accès à votre point de livraison
- Votre adresse IP et l’interface à travers laquelle vous vous connectez
- Les pages et sections de la Marketplace que vous avez visitées.
En outre, lorsque vous passez commande auprès d’un commerçant référencé sur la Marketplace (ci-après un « Commerçant »), nous conservons un historique des Commerçants auprès desquels vous avez commandé ainsi qu’un historique de vos commandes.
Ces données sont collectées par O’Zando dans le cadre des opérations suivantes :
- Lors de votre visite de notre Marketplace s’agissant de votre adresse IP ;
- Lors de la création de votre compte personnel au moment de votre inscription sur la Marketplace ;
- Lors de l’enregistrement d’une commande sur la Marketplace.
Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
4.2. Finalités des traitements de vos données
En tant que responsable de traitement, O’Zando collecte vos données à caractère personnel de façon licite et loyale et en respectant vos droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de vous offrir une expérience sure, optimale, efficace et personnalisée.
Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données à caractère personnel pour, notamment :
- vous permettre l’utilisation de nos services, c’est-à-dire enregistrer votre commande et procéder à sa livraison ;
- vous suggérer des Commerçants en fonction de vos habitudes de commandes (type de produits, offres, etc.)
- vous communiquer des informations : O’Zando pourra vous envoyer des e-mails et des SMS aux coordonnées que vous avez renseignés en créant votre compte personnel pour vous transmettre des informations sur les services de O’Zando ou sur le suivi de votre commande ;
- satisfaire vos demandes : O’Zando pourra utiliser les données collectées pour répondre à vos demandes relatives au fonctionnement de la Marketplace, aux services de O’Zando etc.
- effectuer des analyses statistiques et développer la Marketplace : O’Zando pourra effectuer des analyses statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de la Marketplace pour lui permettre de personnaliser et d’améliorer ses services et contenus en fonction de vos besoins et de vos envies.
O’Zando pourra être amenée à utiliser les données collectées à d’autres fins, sous réserve de votre consentement, ce dont vous serez informé au moment de la collecte des données.
4.3. Conservation de vos données
Nous stockons et conservons vos informations personnelles afin de vous permettre d’utiliser en continu les services O’Zando, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes dans les conditions décrites dans la présente Notice, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.
Les données collectées par O’Zando sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen. O’Zando s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez fournies.
Vous avez la possibilité de fermer votre espace à tout moment en adressant une demande au support de O’Zando. A votre demande, O’Zando supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur votre espace personnel à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.
4.4. Communication de vos données
O’Zando s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via la Marketplace et ne les partage que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
O’Zando pourra donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs à la Marketplace, notamment la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, le paiement, la distribution d’emails, etc. Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que O’Zando qui restera responsable de traitement à votre égard.
O’Zando pourra partager vos données pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu, toute violation de ses conditions générales d’utilisation, si cela est autorisé ou requis par la loi et si O’Zando estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager. O’Zando pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.
O’Zando pourra partager vos données à d’autres fins et pourra permettre à ses partenaires de vous adresser des informations lorsque vous visitez la Marketplace (et nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles à leur égard) sous réserve de votre consentement exprès et préalable.
4.5. Données de trafic et cookies
4.5.1. Données de trafic
Les données de trafic sont générées lorsque vous êtes connecté à Internet et à la Marketplace. Ces données sont collectées par O’Zando dans un but statistique pour effectuer des analyses de fréquentation de la Marketplace et améliorer la Marketplace pour le rendre plus performant et plus adapté à vos besoins et à vos gouts.
O’Zando est amené, notamment, à collecter les données suivantes : les pages visitées, les formulaires complétés, les clicks effectués.
4.5.2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet. Un cookie ne sert pas à recueillir des données à caractère personnel à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation, qui pourront être directement lues par O’Zando lors de vos visites et requêtes ultérieures sur la Marketplace (telles que par exemple les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages, ou vos identifiants de compte et paramètre de session).
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
O’Zando stocke des cookies sur votre disque dur contenant par exemple des informations relatives à votre navigation sur la Marketplace et à vos préférences et qui ont pour finalité de permettre ou de faciliter la communication, de permettre la fourniture du service demandé par les utilisateurs, de reconnaitre les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de personnaliser la Marketplace pour les utilisateurs et de permettre à O’Zando, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information de la Marketplace afin d’en améliorer le contenu.
Pour pouvoir naviguer sur la Marketplace et utiliser les services de O’Zando, vous devez impérativement accepter l’installation des cookies sur votre ordinateur. Si vous êtes opposes à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur afin que ce dernier refuse certains cookies ou interdise tout dépôt de cookies. Toutefois, si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sur la Marketplace sera réduite et l’accès à certaines fonctions des services de O’Zando limité.
Votre consentement exprès et préalable sera requis pour l’implantation de tous autres cookies que ceux décrits dans la présente section. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques, et profiter d’une navigation ininterrompue, O’Zando pourra mémoriser votre refus ou acceptation relatifs à certains cookies.
Gérer le consentement aux cookies
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Article 5. Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à O’Zando sur le sort de vos données après votre décès.
Vous êtes informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par O’Zando si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.
Les demandes sont à exercer auprès de O’Zando :
- par courrier électronique à l’adresse : Envoyer un email au support O’Zando, ou
- par courrier à l’adresse suivante : O’Zando SAS – Service Protection des Données – 60 rue François 1er – 75008 – Paris.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
La réponse de O’Zando doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la réception de votre demande. En l’absence de réponse dans ce délai, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données à caractère personnel, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 6. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à nos éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification substantielle de la façon dont O’Zando traite vos données à caractère personnel sera indiquée sur la Marketplace par le biais d’une encart visible.